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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

19. L’article 8 s’applique aux membres du comité exécutif et aux séances de ce comité et, à cette fin, les mots «Conseil d’administration» et «réunion» sont remplacés, respectivement, par les mots «comité exécutif» et «séance».

D. 1652-92, a. 19.

I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 19Versions de la disposition

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Article 19
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